Les démarches obligatoires du détenteur d’équidés
Depuis 2010, tous les particuliers ou professionnels qui hébergent des équidés doivent se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE), et ce dès le premier équidé accueilli. Cette obligation a pour objectif de pouvoir identifier les lieux de détention en cas d’épidémie afin de prendre les mesures de prévention adaptées. Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Vous pensiez que tenir un registre d’élevage n’était que pour les pros ?! Eh bien non ! Equestrassur vous présente les démarches à entreprendre …
Les déclarations administratives
Un détenteur d’équidés est la personne responsable du lieu hébergeant un ou plusieurs équidés : cheval, poney ou âne …
Propriétaire ou détenteur d’équidés, vous avez plusieurs obligations réglementaires à respecter. En premier lieu, votre animal doit être identifié. Il doit être porteur d’un transpondeur électronique et accompagné d’un document d’identification original. Ensuite, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central SIRE. Déclaration possible en quelques clics sur le site : www.ifce.fr. Il est important de ne pas négliger cette démarche car enregistrer la propriété d’un équidé est une obligation légale. Enfin, vous devez déclarer le lieu de détention de votre animal.
« La déclaration des lieux de détention doit être effectué par le détenteur. »
Un propriétaire dont le cheval est en pension dans une structure équestre, n’a aucune déclaration de détention à effectuer.
La déclaration des lieux de détention doit être effectué par le détenteur. Qu’il soit un particulier ou un professionnel, il a l’obligation de se déclarer et de préciser les lieux de stationnement dont il est responsable, auprès de l’IFCE. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, propriétaire ou non, qui détient des équidés à titre permanent ou temporaire. La déclaration d’un lieu de détention est à réaliser une seule fois, à l’ouverture du lieu et doit être modifiée au fil du temps.
En effet, il s’agit d’une démarche obligatoire par décret n°2010-865 du 23 juillet 2010.
La visite sanitaire
A partir de 3 équidés, la déclaration d’un vétérinaire sanitaire devient obligatoire. Il peut s’agir du vétérinaire traitant habituel mais ce dernier doit obligatoirement être habilité par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).
Dès lors, ce dernier organisera sur place une visite sanitaire obligatoire. Il s’agit d’un temps d’échange s’articulant autour des bonnes pratiques de détention des équidés, du bien-être et de la santé. C’est une visite gratuite entièrement financée par l’État. Au cours de cette visite, le vétérinaire remplira un questionnaire et remettra une fiche de synthèse au détenteur. Ces documents sont à conserver pendant 5 ans dans le registre d’élevage.
« C’est une visite gratuite entièrement financée par l’État. »
Le registre d’élevage
La tenue du registre d’élevage est obligatoire pour tous les détenteurs d’équidés, particuliers et professionnels confondus. Il recense, chronologiquement, les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux équidés présents.
En cas d’épidémie, les autorités sanitaires peuvent recenser les équidés présents sur le lieu de détention. En identifiant les lieux d’hébergement d’un individu atteint d’une maladie, des mesures sanitaires peuvent être mises en place afin de limiter la contagion et informer les personnes concernées.
La forme du registre peut être proposée en version papier ou sur informatique. Dans tous les cas, les documents sont à imprimer ou à sauvegarder chaque trimestre. De plus, ils doivent être conservés pendant 5 ans. Une version Excel et une version PDF sont disponibles gratuitement sur le site de l’IFCE (rubrique SIRE>Sanitaires et Détention >Registre d’élevage).
Le certificat d’engagement et de connaissance
Depuis 2023, toute personne professionnelle ou non, détenant un équidé doit attester de ses connaissances. Lorsque la détention ne relève pas d’une activité professionnelle, l’attestation prend la forme d’un certificat d’engagement et de connaissance signé par le détenteur.
Pour les particuliers qui le souhaitent, la FFE (Fédération Française d’Equitation) propose une formation : Capacité détenteur d’équidé. Il s’agit d’un « certificat destiné à tous les licenciés fédéraux voulant acquérir les connaissances indispensables pour gérer un équidé au quotidien et anticiper la réglementation à venir (…) La Capacité détenteur d’équidé se compose de 2 modules (A et B) d’une durée de 7 heures chacun qui peuvent être suivis et validés indépendamment l’un de l’autre. »
Le détenteur professionnel doit justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de 18 mois ou être en possession d’un diplôme, titre ou certificat en vigueur. Toute structure hébergeant des équidés dans le cadre d’une activité professionnelle doit désigner un référent « bien-être animal ». La désignation du référent est affichée sur chaque site. Sa mention doit être explicite dans le registre d’élevage. Doivent notamment figurer le nom, le prénom, les coordonnées, la date de désignation et la signature du référent.
Et Equestrassur dans tout ça ?
Particuliers ou professionnels, héberger un équidé ne s’improvise pas et reste une grosse responsabilité. Et parce qu’une assurance, c’est aussi protéger les autres, Equestrassur couvre les particuliers & les professionnels !
Nos conseillers sont tous passionnés et à votre écoute pour vous aider à définir précisément la formule adaptée à vos besoins.
Pour connaître nos offres sur-mesure, rendez-vous sur notre simulateur en ligne et recevez un devis gratuitement.