Réglementation et obligations pour transporter mon cheval
Que vous souhaitiez transporter votre cheval en van ou en camion, quelques obligations et bases réglementaires sur le transport des équidés sont à connaitre. Code de la route, réglementation concernant le véhicule, son aménagement et ses équipements, mais aussi assurer le bien-être du cheval durant son transport sont autant d’éléments que vous devrez maitriser avant de prendre la route.
Que dit la réglementation pour transporter son propre cheval ?
Différence entre un particulier et un professionnel du transport appelé communément un « transporteur ».
L’IFCE nous informe qu’un « transporteur – au sens du règlement (CE) n°1/2005 (agissant dans le cadre d’une activité économique) – est la personne physique ou morale (éleveur, cavalier professionnel, haras, centre équestre, négociant…) qui transporte des animaux pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, opérateur économique, soumis (ou pas) à autorisation de transporteur, auquel s’appliquent dans tous les cas des obligations réglementaires, allant progressivement des obligations de moyens voire des obligations de résultat, jusqu’à des obligations d’autorisations administratives préalables à certains transports (…) comme par exemple, un certificat d’agrément ou encore un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs.«
Dans le cas de figure où vous transportez votre propre cheval, les contraintes administratives sont heureusement beaucoup plus simples. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous n’avez pas de règles et d’obligations à respecter.
« Vous transportez votre propre cheval, les contraintes administratives sont heureusement beaucoup plus simples. »
Que dit la loi ?
« Le Code de la route et la réglementation des transports au sens large établissent des dispositions réglementaires concernant la sécurité (poids et dimensions autorisés) que ce soit pour un véhicule simple ou un véhicule tractant une remorque (…) La réglementation fixe les conditions et les normes à respecter afin de protéger les animaux au cours des transports. Les Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) sont les interlocuteurs pour vérifier avec vous vos devoirs et obligations en fonction de la distance et de la nature du déplacement » précise l’IFCE.
Les documents à présenter en cas de contrôle
Les documents de mon cheval
Lorsque vous transportez votre cheval, vous devez systématiquement prendre son carnet d’identification et son titre de propriété. En cas de contrôle, tout équidé doit obligatoirement être enregistré dans la base SIRE (territoire français) ou celle d’une autorité étrangère. De plus, selon la raison du transport, assurez-vous à chaque voyage que les vaccinations sont à jour. Sur le territoire français, seul le vaccin contre la grippe est obligatoire. Mais selon le type d’événement sur lequel vous vous rendez ou la raison pour laquelle vous voyagez, le vaccin contre la rhinopneumonie ou le tétanos peuvent être nécessaires.
L’IFCE nous rappelle à ce sujet que « L’identification électronique complémentaire par pose de puce (transpondeur) est obligatoire pour tous les équidés nés en France, importés ou introduits, depuis le 1er Janvier 2008 (Arrêté du 21 mai 2004). »
Les documents liés aux véhicules et les documents complémentaires
Un particulier n’a pas l’obligation de posséder un certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants, appelé CAPTAV, ni de tenir un registre de transport regroupant tous les déplacements des chevaux. Mais il est fortement conseillé par l’IFCE car en cas de foyer épidémique, il permet d’identifier rapidement les chevaux ayant été en contact.
Si vous souhaitez franchir les frontières françaises, il vous faudra un certificat sanitaire. L’IFCE pourra vous renseigner pour connaitre toutes les formalités.
En revanche, qu’il s’agisse d’un camion ou d’un van, le transporteur tout comme le particulier se doit d’être en possession de son permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d’assurance de son véhicule.
Toute remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg, PTAC = Poids Total Autorisé en Charge, indépendamment du véhicule tracteur, doit être immatriculée. Elle possède donc, elle aussi, sa propre carte grise.
Pour vous éclairer au sujet des permis, Jean-Léonard Fautras, dirigeant de la société Fautras, vous explique en 3 reels, quel permis est nécessaire en fonction de votre van : Permis #1, Permis #2 et Permis #3.
Quelles sont les obligations liées au bien-être de votre cheval pendant le transport ?
Les chevaux malades, blessés ou présentant une faiblesse physiologique sont considérés comme inaptes au transport sauf s’ils voyagent pour se rendre chez le vétérinaire ou en revenir.
Les juments gestantes qui ont passé au moins 90% de la période de gestation ou ayant pouliné la semaine précédente, ainsi que les poulains nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé, sont également considérés comme inaptes au transport.
Les poulains de + de 8 mois bien qu’il ne soit pas obligatoire qu’ils soient attachés, doivent porter un licol durant le transport.
En ce qui concerne les protections de transport à utiliser pour votre cheval, aucune obligation à ce sujet. Libre à chacun de protéger son cheval comme bon lui semble.
Enfin, n’oublier jamais les besoins fondamentaux de votre cheval : boire, manger et marcher … afin d’adapter la durée du transport et de permettre à votre cheval de voyager dans les meilleures conditions possibles.
Les protections de transports
Le transport peut être un moment stressant pour votre cheval qui peut alors se blesser. Il peut arriver qu’il se mette un coup lors de la montée ou de la descente du véhicule. Il peut également se blesser pendant le transport en se marchand dessus, en perdant l’équilibre lorsque le véhicule tourne ou encore s’il prend peur cause d’un élément extérieur.
De nos jours, il existe un très large choix de protections confortables, pratiques et ergonomiques pour le transport. Selon le type de véhicule utilisé et le comportement de votre cheval, vous aurez l’embarras du choix dans votre sellerie préférée : licols confortables, bandes et sous bandes, guêtres de transport basses ou hautes, protèges jarrets ou genouillères, protections pour la nuque ou encore pour la queue …
Par exemple, Back On Track, marque Suédoise fondée en 2000, spécialisée dans la fabrication de protections et textiles techniques pour chevaux et cavaliers, propose toute une gamme très appréciée à travers le monde.
Patrice Delaveau, une des plus grandes figures française du Saut d’Obstacle, considère que « Back on Track, c’est pensé « cheval » : les produits sont élégants, qualitatifs, efficaces et pratiques pour un usage quotidien. Nous utilisons beaucoup les stable boots, chemises filets et licols pour nos longs voyages en camion. Nos chevaux apprécient le confort +++ des produits en Welltex®. Après plus de 10 ans de partenariat avec Back on Track nous aimons toujours autant la marque !«
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